CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site qmproduction.fr est exploité par :

QM Production
Micro-entrepreneur
SIRET : 74983793600022
Adresse : 45 rue des tanneurs 62120 Aire sur la lys
Email : qmordacqproduction@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

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Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés à partir des fichiers et éléments transmis par le client.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Le rendu final peut varier légèrement en raison :

• des réglages d’écran,

• des profils colorimétriques,

• du procédé d’impression.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

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Article 4 — Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• de la qualité des images transmises, du format conseillé paysage.

• du cadrage,

• des textes saisis,

• de l’orthographe validée.

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

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Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable — article 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

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Article 6 — Commande

La commande devient ferme et définitive après paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• de fraude suspectée,

• de litige antérieur,

• de contenu inapproprié.

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Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les solutions sécurisées proposées sur le site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

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Article 8 — Fabrication

Les produits étant personnalisés, la fabrication débute rapidement après validation du paiement.

Toute demande d’annulation après lancement en production pourra être refusée.

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Article 9 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Un colis indiqué comme « livré » par le transporteur est considéré comme reçu.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards transporteurs,

• pertes ou vols après prise en charge.

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Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande est définitive.

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Article 11 — Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception avec photos justificatives.

Après analyse, une solution pourra être proposée si la responsabilité du Vendeur est engagée.

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Article 12 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Aucun dommage indirect (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) ne pourra être indemnisé.

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Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en contactant : qmordacqproduction@gmail.com

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Article 14 — Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
https://www.cm2c.net

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Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

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Dernière mise à jour : [03/03/2026]