Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 — Présentation

Le site qmproduction.fr est exploité par [QM production], micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 74983793600022.

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site et les ventes effectuées via celui-ci.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés à partir des éléments fournis par le client.

Les visuels présentés sur le site sont illustratifs et non contractuels.

Le rendu final peut légèrement varier en raison :

  • des réglages d’écran,

  • des profils colorimétriques,

  • du procédé d’impression.

Article 3 — Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le client est responsable :

  • des images envoyées,

  • des textes saisis,

  • des informations renseignées.

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de contenu inapproprié.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable — article 293B du CGI.

Le paiement est exigible immédiatement via les solutions sécurisées proposées sur le site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Un colis indiqué comme « livré » par le transporteur est considéré comme reçu.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des retards transporteurs,

  • pertes ou vols après prise en charge.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande est ferme et définitive après validation.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception avec photos justificatives.

Après analyse, une solution pourra être proposée si la responsabilité du Vendeur est engagée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, concept) sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : qmordacqproduction@gmail.com.

Article 11 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : [03/03/2026]